Salam Financial & Exchanges (SFE)

Conditions générales d’utilisation :
« Application Web et Mobile Banking »

Ce document décrit les modalités d’utilisation de notre application web ou mobile Banking que nous désignons communément par le terme « plateforme ». Il permet ainsi de déterminer les responsabilités de chacun, mais vous renseigne également sur la propriété intellectuelle et la protection de vos données personnelles.

Partenaire Technique

Ventis Technologie
  • Société par Action Simplifiée (SAS)
  • Batterie IV, Libreville, Gabon
  • Immatriculée au registre de commerce sous le RCCM n° GA-LBV-01-2021-B16-00016
  • NIF : 202101003285-T
  • Site internet : www.ventis.group
  • Tél : +241 11 73 58 20
  • Adresse e-mail : contact@ventis.group

Présentation générale

Notre plateforme vous permet :
  • De découvrir notre univers
  • D’accéder à la description de nos produits et aux offres commerciales associées
  • De souscrire en ligne aux produits et services
  • D’accéder à votre espace client
Une fois connecté à votre espace client, vous pourrez notamment avoir accès aux fonctionnalités suivantes, dans les dispositions prévues aux conditions générales de vente et ses annexes :
  • La consultation du solde instantané de votre compte
  • La consultation de la liste des opérations et leur détail

Utilisation générale de la plateforme

Certaines informations sont accessibles via la plateforme, que vous soyez client ou non de SFE. Les informations non contractuelles fournies sur la plateforme SFE de présentation des produits et des services ne constituent pas des recommandations ou des conseils. Elles sont purement informatives et ne peuvent pas être exhaustives, compte tenu du support de diffusion. De plus, elles ne sont pas un engagement de la part de SFE. Les conditions générales de SFE et vos conditions particulières prévalent sur les informations non contractuelles à votre disposition sur l’application mobile SFE. En d'autres termes, nous faisons notre maximum pour vous apporter des informations non contractuelles précises, vérifiées et à jour, mais celles-ci restent purement informatives. Nous nous réservons le droit de modifier et corriger les informations non contractuelles présentes sur l’application mobile à tout moment et sans préavis.
Nous utilisons au mieux les connaissances techniques actuelles pour vous permettre d’accéder à la plateforme dans de bonnes conditions et pour préserver la confidentialité et la sécurité de votre espace client. Cependant, nous ne sommes pas responsables :
  • Du transport des données
  • De la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication
  • Des interruptions de services dues à l’actualisation des informations nécessaires au bon fonctionnement du service ou à tout acte de maintenance
  • Des dommages directs et/ou indirects en cas de présence de virus sur votre mobile ou causés par une défaillance de votre matériel
  • Et, de manière générale, de tout dysfonctionnement ou erreur dont vous êtes responsable.
Pour des raisons de sécurité nous pouvons être amenés à suspendre différents services.

Accès à la plateforme SFE

Il est possible d’accéder à la plateforme de SFE depuis le web ou depuis le mobile.
  • Pour utiliser la plateforme via le web, il faudra vous rendre sur notre site internet disponible à l’adresse www.sfe-fid.com, cliquer sur le bouton ‘’Se connecter/Connexion’’ pour être redirigé vers la page de connexion.
  • Pour télécharger, installer et utiliser l’application mobile SFE, vous devez posséder un mobile compatible et un accès au réseau Internet :
  • Soit un mobile iPhone 6 (ou supérieur) disposant d’iOS 9 (ou supérieur)
  • Soit un mobile Android 5.0 (ou supérieur)
L’application est téléchargeable gratuitement (hors coûts d’abonnement téléphonique, de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement de données) depuis les plateformes « AppStore1 » et « Google Play Store2 ».
Pour pouvoir utiliser le paiement mobile, il vous faut :
  • Soit un mobile iPhone 6 (ou supérieur) disposant d’iOS 9 (ou supérieur) et d’un identifiant Apple connecté à iCloud (www.icloud.com)
  • Soit un mobile Android 5.0 (ou supérieur) et un identifiant Google Play Store.
La version du logiciel de l’application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de Nouvelles fonctions et de nouveaux services. L'application mobile SFE est normalement accessible 24h/24h, 7jours/7jours, sauf évènement occasionnel ou exceptionnel (cas de force majeure ou cas fortuit, opération de maintenance…). En effet, en vue de garantir le bon fonctionnement de l’application et sa sécurité notamment, SFE est susceptible d'interrompre le service. A cet effet, une communication sera relayée au préalable aux utilisateurs.
La sécurité et la confidentialité des échanges sont notre priorité. C’est pourquoi l’accès à votre espace client n’est possible que par une authentification forte, rappelée dans les conditions générales de SFE. Vous devez vous identifier pour accéder à vos comptes et réaliser des opérations. Le code d’accès est strictement confidentiel. C'est votre « clé » d'accès aux services bancaires et le moyen de vous authentifier pour réaliser certaines opérations.
Vous êtes entièrement responsable de sa confidentialité, de sa conservation et de l'utilisation que vous en faites. Vous devez donc le tenir secret et ne le communiquer à quiconque pour ne pas engager votre responsabilité. Par sécurité, l'accès aux services est refusé après trois compositions erronées du code d’accès. En cas d'oubli ou de perte, vous pouvez le réinitialiser, via le lien « mot de passe oublié », et selon la procédure applicable. Si vous possédez un mobile compatible, vous pouvez aussi vous connecter à l’application en utilisant votre empreinte digitale. La saisie de votre code d’accès ou d’un code OTP reste par ailleurs nécessaire lors de la réalisation de certaines opérations (virement, téléchargement d’un RIB, etc.).
Votre mobile sur lequel est installée l’application mobile SFE sert aussi à vous reconnaître (en plus de votre identifiant client et code d’accès). Comment ? L’application mobile contient une clé de sécurité permettant de faire de votre mobile un terminal de confiance. C’est pourquoi vous devez réaliser votre première connexion depuis un mobile qui vous appartient. Vous pouvez ensuite bien sûr ajouter d’autres terminaux de confiance.
Voici quelques astuces pour éviter un détournement ou une utilisation non autorisée de votre code d’accès.
Si votre mobile est compatible, nous vous conseillons d’utiliser votre empreinte digitale pour vous connecter à l’application SFE. Si vous vous connectez à votre espace client depuis un ordinateur, évitez d'enregistrer votre code d'accès. Les anti-virus peuvent prévenir toute intrusion malveillante de votre système (achat à votre charge). Si vous pensez que quelqu’un connait ou utilise votre code sans votre autorisation, vous devez nous prévenir le plus rapidement possible.
Nous vous recommandons également de modifier immédiatement votre code d’accès depuis votre espace client sécurisé afin de rendre l’ancien inutilisable. En cas de vol ou perte de votre mobile, vous pourrez supprimer ce terminal de confiance en contactant SFE.
Pour restreindre l'accès à la souscription d'un compte SFE aux seules personnes physiques (c’est-à-dire les humains et non pas des programmes informatiques), nous utilisons le service reCAPTCHA4 de la société Google Inc (« Google »). Cela implique l'envoi de votre adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google.
Les règles de protection des données de la société Google s'appliquent alors. Pour plus d'informations concernant la politique de confidentialité de Google Captcha, suivez le lien : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

Modification des conditions générales d’utilisation de l’application mobile SFE

En téléchargeant et en installant l’application mobile SFE, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous engagez à les respecter.
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des dispositions des Conditions générales d’utilisation sans préavis ni information préalable, afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Droit applicable

Notre application mobile est soumise au droit Gabonais. Les différentes activités pouvant être développées sur cette application mobile sont également régies par le droit Gabonais. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux des juridictions gabonaises.

Droits de la propriété intellectuelle

La structure générale, les logiciels, textes, images, son, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant l'application mobile et la manière dont cette dernière est agencée, sont la propriété de SFE.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de SFE est interdite et constituerait une contrefaçon suivant le Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur notre plateforme web et mobile. De même, nous sommes propriétaires et/ou disposons de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits relatifs à nos marques et logos, qui sont déposés. Il est interdit de les reproduire ou de les représenter sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit, sans notre autorisation préalable.

Protection des données personnelles

Protection des données à caractère personnel :
Au cours de votre navigation sur la plateforme SFE, des données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être collectées. Celles-ci sont traitées dans le respect de la loi sous le contrôle de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (www.cnpdcp.ga).
Elles sont nécessaires à l’accès aux différentes fonctionnalités offertes par le site (souscription en ligne de produits et services, gestion de votre espace personnel, formulaires contacts, abonnement à la newsletter, messagerie, gestion et exécution des contrats, gestion commerciale des clients et prospects…), à l’animation des espaces et forum, à la gestion de votre navigation et à l’établissement de statistiques, et s’il y a lieu au respect d’exigences légales et réglementaires.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni utilisée à des fins non prévues. Aucune information personnelle n'est cédée ou transmise à des tiers sans que vous en soyez informé et sans votre accord, sauf dans les cas où cela est requis par la loi ou la réglementation en vigueur.
SFE s'engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel vous concernant, ainsi qu'à respecter votre vie privée.
Dans ce contexte associé à l'entrée en application du Règlement Général sur la protection des données personnelles et conformément aux recommandations émises par les autorités compétentes au niveau national et régional, SFE a souhaité que les informations liées à la protection des données personnelles soient clairement différenciées des autres dispositions contractuelles.
Nous vous recommandons de consulter notre politique de protection des données personnelles qui vous informera sur les conditions dans lesquelles SFE s’engage à utiliser les données collectées pour vous fournir les produits et services que vous pourriez souscrire.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Vous pouvez :
  • Demander à les recevoir,
  • Les utiliser comme vous le souhaitez,
  • Demander à limiter leurs traitements au motif de leurs collectes initiales,
  • Vous opposez à certains types de traitements par exemple la prospection commerciale,
  • Nous transmettre vos instructions pour la conservation, l’effacement ou la communication de vos données.
Nous vous recommandons de consulter notre Politique de protection des données personnelles.

Lexique

  • Nous (et par extension notre, nos) : Salam Financial & Exchanges ou SFE.
  • Vous (et par extension votre, vos) : personne physique ayant téléchargé et installé l’application mobile SFE.
  • CNPDCP : Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (www.cnpdcp.ga).